Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
ECOSTELLAR
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) – ECOSTELLAR
Escape Game Digital – Numérique Responsable
Édité par Prof en Poche, dans le cadre de Verdinum, projet FRANCE 2030 lauréat de l’AMI « Compétences et Métiers d’Avenir », opéré par la Caisse des Dépôts
La mission de Verdinum est de sensibiliser et former un large public à une utilisation plus responsable du numérique et de l’IA.
1. Éditeur
VMPS CORPORATION
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 Rue Gambetta, 64000 PAU
Capital social : 54 310,5 €
SIRET : 809 744 907 0019, RCS de PAU
TVA intracommunautaire : FR04809744907
gestion@profenpoche.com2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les règles d’achat, d’accès et d’usage du jeu ECOSTELLAR, une ressource pédagogique numérique destinée à sensibiliser les adultes au numérique responsable.
3. Présentation du produit
ECOSTELLAR est un escape game digital créé par Prof en Poche.
Le jeu est conçu pour être joué en solo ou en groupe, sur tout appareil connecté (ordinateur, tablette, smartphone), sans installation.
Une session dure environ 1h15 à 1h30.
À la fin du jeu, chaque utilisateur reçoit par e-mail une mallette contenant des ressources pédagogiques pour approfondir la formation.
4. Modalités d’accès
Chaque licence permet de jouer une seule fois au jeu.
Le jeu est disponible 24h/24, 7j/7, via un lien sécurisé.
– Mode solo
Une licence = un joueur, avec un accès strictement personnel, non transmissible et limité dans le temps.
Le joueur s’identifie par une adresse e-mail (obligatoire pour recevoir les ressources pédagogiques) pour commencer le jeu.
Les accès multiples par une même licence ne sont pas autorisés.
– Mode collaboratif
Un code licence = regroupe plusieurs licences, correspondant au nombre d’utilisateurs défini lors de l’achat.
L’acheteur reçoit, après paiement, ce code licence unique donnant accès à un nombre de licences commandées.
L’acheteur fixe un moment où son équipe devra se connecter en même temps pour jouer de manière collaborative.
L’acheteur communique le code licence aux différents membres.
Les joueurs se connectent avec leur code licence
ils s’identifient par une adresse e-mail (obligatoire pour recevoir les ressources pédagogiques).
Ils créent ou rejoignent une équipe existante pour lancer la session collaborative.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs et la facturation dépendent du mode de jeu.
Mode solo
Le tarif standard est de 50 € TTC par licence individuelle.
Il est possible d’acheter jusqu’à 10 licences en ligne pour jouer individuellement.
Au-delà, un devis personnalisé peut être demandé pour les structures (entreprises, collectivités, associations).
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée.
Une facture est automatiquement mise à disposition dans le compte utilisateur Ecostellar du client.
Mode collaboratif
Le tarif standard est de 55 € HT par licence individuelle.
Un devis personnalisé doit être demandé, des tarifs dégressifs sont possibles à partir d’un certain nombre de licences.
Le paiement s’effectue à réception de la facture, par virement bancaire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que le contenu numérique est accessible immédiatement après l’achat, même si l’utilisateur n’a pas lancé la session de jeu.
En validant l’achat, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
7. Règles d’utilisation et de confidentialité
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas diffuser, reproduire ou partager le jeu, les contenus pédagogiques ou ses accès ;
Ne pas divulguer les solutions du jeu ;
Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales.
Tout manquement entraînera la suspension de l’accès, voire des poursuites légales.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du jeu (textes, visuels, vidéos, mécanismes, interfaces, mallette pédagogique, etc.) sont la propriété exclusive de Prof en Poche.
Toute communication, reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées (e-mail, pseudonyme, statistiques de jeu) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement pédagogique et statistique du jeu.
Les données ne sont ni revendues ni partagées à des tiers.
L’analyse est réalisée via l’outil respectueux de la vie privée Matomo.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via : contact@profenpoche.com
→ Politique de confidentialité : https://verdinum.com/politique-de-confidentialite/
10. Responsabilité
Prof en Poche ne pourra être tenu responsable :
des interruptions temporaires pour maintenance,
des défaillances liées au matériel ou à la connexion de l’utilisateur,
des pertes de progression dues à des coupures indépendantes de sa volonté.
11. Assistance
Pour toute difficulté technique ou question, vous pouvez contacter :
samuel@profenpoche.com12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché en priorité. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Acceptation
En achetant une licence et en accédant au jeu ECOSTELLAR, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
