Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Verdinum

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet Verdinum (ci-après « le Site »).

Article 2 : Mentions légales

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    • Nom : VMPS Corporation
    • Adresse : 1 rue Gambetta, 64000 Pau
    • SIRET : 809 744 907 00019
    • Directeur de la publication : Samuel Imbert
  • Hébergeur du Site :
    • Nom : OVH
    • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 
    • Contact : +33 9 72 10 10 07 

Article 3 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 4 : Services proposés

Le Site propose des informations et des services liés au numérique responsable, notamment des formations, des ressources pédagogiques et des actualités.

Article 5 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 : Données personnelles

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Article 9 : Responsabilité

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Article 10 : Liens hypertextes

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Article 11 : Modification des CGU

Les présentes CGU sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur au 16 janvier 2025. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

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