Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
ECOSTELLAR
Escape Game Digital – Numérique Responsable
Édité par Prof en Poche, chef de file de Verdinum, projet FRANCE 2030 soutenu par l’état dans le cadre de l’AMI “Compétences et Métiers d’Avenir”, opéré par la Caisse des dépôts.
La mission de Verdinum est de sensibiliser et former un large public à une utilisation plus responsable du numérique et de l’IA.
1. Éditeur
VMPS CORPORATION
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 Rue Gambetta, 64000 PAU
Capital social : 54 310,5 €
SIRET : 809 744 907 0019, RCS de PAU
TVA intracommunautaire : FR04809744907
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les règles d’achat, d’accès et d’usage du jeu ECOSTELLAR, une ressource pédagogique numérique destinée à sensibiliser les adultes au numérique responsable.
3. Présentation du produit
- ECOSTELLAR est un escape game digital créé dans le cadre du programme France 2030 – AMI CMA, par Prof en Poche.
- Le jeu est conçu pour être joué en solo ou en groupe, sur tout appareil connecté (ordinateur, tablette, smartphone), sans installation.
- Une session dure environ 1h30 à 2h.
- À la fin du jeu, l’utilisateur reçoit par e-mail une mallette pédagogique contenant des fiches récapitulatives et des vidéos pédagogiques.
4. Modalités d’accès
- Le jeu est disponible 24h/24, 7j/7, via un lien sécurisé.
- Une licence = un joueur, avec un accès strictement personnel, non transmissible et limité dans le temps.
- Chaque licence permet de jouer jusqu’à deux fois au jeu.
- Le joueur s’identifie par une adresse e-mail (obligatoire pour recevoir les ressources pédagogiques).
- Les accès multiples par une même licence ne sont pas autorisés.
5. Tarifs et facturation
- Le tarif standard est de 40 € TTC par licence individuelle.
- Des tarifs dégressifs sont disponibles selon le nombre de licences commandées. Un devis personnalisé peut être demandé pour les structures (entreprises, collectivités, associations).
- Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée.
- Une facture est automatiquement mise à disposition dans le compte utilisateur Ecostellar du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que le contenu numérique est accessible immédiatement après l’achat, même si l’utilisateur n’a pas lancé la session de jeu.
En validant l’achat, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
7. Règles d’utilisation et de confidentialité
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas diffuser, reproduire ou partager le jeu, les contenus pédagogiques ou ses accès ;
- Ne pas divulguer les solutions du jeu ;
- Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales ou collectives non autorisées.
Tout manquement entraînera la suspension de l’accès, voire des poursuites légales.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du jeu (textes, visuels, vidéos, mécanismes, interfaces, mallette pédagogique, etc.) sont la propriété exclusive de Prof en Poche.
Toute communication, reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées (e-mail, pseudonyme, statistiques de jeu) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement pédagogique et statistique du jeu.
Les données ne sont ni revendues ni partagées à des tiers.
L’analyse est réalisée via l’outil respectueux de la vie privée Matomo.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via : contact@profenpoche.com
→ Politique de confidentialité : https://verdinum.com/politique-de-confidentialite/
10. Responsabilité
Prof en Poche ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires pour maintenance,
- des défaillances liées au matériel ou à la connexion de l’utilisateur,
- des pertes de progression dues à des coupures indépendantes de sa volonté.
11. Assistance
Pour toute difficulté technique ou question, vous pouvez contacter :
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, un règlement amiable sera recherché en priorité. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Acceptation
En achetant une licence et en accédant au jeu ECOSTELLAR, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.